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Propositions de loi d'Emmanuel Maquet

59 propositions de loi signées

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28/05/2024 — Proposition de loi N° 2661 organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.

03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2558 visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2585 visant à mieux lutter contre l’abandon des logements

29/04/2024 — Proposition de loi N° 2534 organique visant à autoriser le cumul des mandats

03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2280 visant à garantir la liberté d'expression dans les médias

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

19/02/2024 — Proposition de résolution N° 2226 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

12/02/2024 — Proposition de résolution N° 2168 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Cosignataire (1 commentaire)

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2028 sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1831 visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1741 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1636 visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1552 visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1568 visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1486 visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »

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